Gilles Huard, Groupe Concarneau Avec Vous! 

Fonctionnement du Conseil Municipal Concarneau

Prise de parole: Conseil municipal 17 décembre 2020

 
Cette délibération est importante puisqu’elle définit nos règles de fonctionnement pour les 6ans à venir.

Le 4 juillet dernier, alors que nous procédions à l’installation du Conseil municipal, j’évoquais la crise démocratique suite à la très forte abstention aux élections municipales et la responsabilité nouvelle qui nous incombe désormais : celle de faire vivre de la démocratie locale.

J’y voyais, et veuillez m’excuser de me paraphraser, “l’opportunité d’associer les habitants sous une forme renouvelée “

Et de citer quelques exemples : la diffusion systématique des conseils municipaux en ligne, moment du débat démocratique et de la pédagogie de la décision, l’instauration d’un quart-d’heure citoyen permettant aux habitants de poser des questions, et qu’un nouveau fonctionnement des conseils de quartiers puisse être voté avant la fin de l’année, en leur donnant plus d’importance et d’utilité, et ouvrant la voie à l’expérimentation de budgets participatifs.

Nous y sommes. Le fonctionnement des conseils de quartiers est à ce stade identique au mandat précédent. Les conseils de quartiers peinent à se reconstituer. Ceci explique peut-être cela.

Lors de la commission Citoyenneté, Démocratie locale” du 2 décembre, j’ai repris, au nom du groupe “Concarneau avec vous !”, un certain nombre de propositions allant dans le sens d’une démocratie locale plus forte, plus vivante, comme nous le préconisons :

- la possibilité de débats suite aux questions orales qui peuvent être posées et qui ne donnent lieu aujourd’hui à aucune possibilité de demande de précision et à aucune discussion, même sur des sujets majeurs pour la commune.

- le fonctionnement des conseils de quartiers, je n’y reviens pas.

- la diffusion en ligne et en direct des conseils municipaux.

Vous avez mis en avant les arguments d’une audience insuffisante lors de la séance d’installation de juillet et le coût que cela représenterait pour la commune.

➢ Concernant l’audience, peut-on raisonnablement se baser sur la diffusion d’une séance d’installation de conseil, au mois de juillet, faite sans publicité, pour écarter cette possibilité nouvelle de communication autour de nos débats ? L’argument neme semble pas très sérieux !

➢ Concernant le coût, le chiffre de 4500 €/séance a été évoqué.

Hier même mercredi, 2 communes proches de nous ont mis en oeuvre pour la première fois la diffusion en ligne de leurs conseils municipaux : Quimperlé et Moëlan. A Moëlan le coût est de 1938 € TTC / séance avec 2 caméras, ce qui semble suffisant pour commencer. J’ai les références de la société qui intervient à Moëlan et les informations concernant Quimperlé si vous le souhaitez.

Il y a peut-être des solutions autres, encore moins chères à imaginer. Par exemple la mutualisation d’un agent à CCA qui pourrait intervenir pour toutes les communes souhaitant développer ce dispositif.

Ce qui est possible à Quimperlé (près de 12000 habitants) et Moëlan (6680 habitants) n’est-il pas possible à Concarneau ?

Bref, vous avez balayé toutes ces propositions.

Ce règlement intérieur est à quelques rares exceptions le même que celui du mandat précédent. Il ne tient pas compte du contexte nouveau dans lequel nous sommes, et de la nécessité d’apporter des modifications majeures dans le rapport des élus avec les citoyens.

Une évolution du règlement intérieur aurait pu permettre d’ouvrir la voie pour que la 3ème ville du Finistère ne soit pas à la traîne du mouvement engagé par de nombreuses communes en France.

Ce n’est pas le cas. Nous le regrettons. Pour ces raisons, nous voterons contre cette délibération.