Conseil Municipal Concarneau interpellation du maire et explication de vote de "Concarneau Avec Vous!",sur le refus de Concarneau de
passer au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi).
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M Thierry LE CORRE (Adjoint à l'Urbanisme):
...La loi d'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) en date du 24 mars 2014 prévoit que …
La compétence PLU a vocation à être transférée automatiquement à Concarneau Cornouaille Agglomération au 1er janvier 2021 sauf opposition. …
Considérant que la commune mène actuellement trois procédures simultanées : la révision générale du PLU, la révision du RLP et les études nécessaires à la création d'une AVAP, et que par conséquent, il n'est pas souhaité à ce jour de transférer la compétence à la Communauté d'Agglomération,
Il est proposé au conseil municipal :
- de s'opposer au transfert de la compétence « Plan Local d'Urbanisme » à CCA.
M Marc BIGOT :
Y a-t-il des questions ? des remarques ? Oui M LE BRAS.
M Antony LE BRAS :
Bonsoir. Je voulais … effectivement, vous interpeller sur cette première délibération parce que comme le prévoit la loi ALUR, la compétence urbanisme doit passer aux communautés de communes, dans toutes les communautés de France à vrai dire. En effet, celles-ci gèrent les politiques économiques, agricoles et surtout de transitions écologiques, elles sont donc les plus à même d’exercer la compétence urbanisme. En vous opposant à ce transfert, nous trouvons que vous vous opposez à l’application d’une loi qui est bénéfique. Qu’est-ce qui justifie que Concarneau et CCA deviennent une exception et dérogent ainsi à la loi, ça nous maintient quelque part dans un urbanisme de clocher, certes j’entends bien que trois procédures de révision PLU, AVAP, RLP ont été lancées récemment, et vous saviez déjà, la loi ALUR date de 2014, que cette compétence urbanisme, devait passer à l’agglomération. Donc je regrette, quelque part votre obstination à vouloir conserver cette compétence au niveau communal et c’est pourquoi nous voterons contre cette délibération et donc contre cette opposition à un transfert que nous jugeons souhaitable.
…
Il ne faut pas essayer de nous faire croire que ce soit un problème technique parce qu’on a eu ce débat durant le précédent mandat et on a bien senti avec le Maire précédent, et je pense que vous êtes dans la même lignée, vous ne souhaitiez pas ce PLUI sinon il aurait eu lieu, c’est-à-dire que l’on n’aurait pas lancé là tout de suite, en fin de mandat, un nouveau PLU. D’ailleurs, il est si peu avancé, on pourrait très bien, il n’y a pas de raisons techniques, en discuter avec les autres communes et partir sur un PLUI s’il y avait la volonté politique. Vous ne pouvez pas me faire croire que c’est simplement un problème technique, je ne suis pas naïf à ce point-là et je regrette vraiment que vous nous dites « peut-être que ça aura lieu au prochain mandat », ça veut dire dans 6 ans. Le PLU que vous allez construire, il sera mis en place que dans 5 ou 6 ans, là on reperd 6 ans minimum, c’est vraiment dommage, on pouvait arrêter d’ores et déjà. Vous dites que le confinement, les élections ça fait perdre du temps, ça a fait perdre du temps aussi sur les travaux de préparation du PLU, donc justement il est encore temps de le faire passer au niveau communautaire.
Pour en savoir plus:
Lien vers le compte-rendu du conseil municipal du 12 novembre 2020
Lien vers site de la mairie de Concarneau sur l'avancement du PLU
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